Le soutien des entreprises conditionné par la conservation d'au moins 80% des déclarés

2 milliards DH attribués au titre de la subvention de juin

Le gouvernement veillera à conditionner le soutien octroyé aux différentes entreprises afin de les accompagner dans leur reprise d'activité, par la nécessité de conserver au moins 80% de leurs salariés déclarés à la CNSS. Le taux est précisé dans le projet de loi de Finances rectificative présenté mercredi 8 juillet devant les deux Chambres du Parlement. Selon la même mouture, un montant de 7 milliards DH a été consacré à la CNSS. En d'autres termes, 2 milliards DH ont été attribués au titre de la subvention du mois de juin au profit des salariés déclarés et 5 milliards DH à la Caisse centrale de garantie pour accompagner les mécanismes de garantie pour le compte des entreprises. De surcroît, le Fonds Covid-19 a, selon ce projet, permis d'offrir des aides financières à environ 900.000 salariés affiliés à la CNSS.

En détail, les principales mesures prises en faveur des entreprises impactées par la pandémie ont, selon une note de présentation du projet de loi de Finances rectificative, concerné l'allocation d'une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams. Ce montant porte, comme l'indique la même source, sur la période du 15 mars au 30 juin 2020, au profit des salariés et des stagiaires sous contrat-insertion relevant des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale, dont l'activité est impactée par la pandémie du coronavirus et déclarés au mois de février 2020.

Ces salariés bénéficient également, au titre de ladite période, de la prise en charge des dépenses relatives aux prestations assurées en vertu du régime d'assurance maladie obligatoire et des allocations familiales. Concernant le bilan de cette opération, le nombre de salariés ayant, selon cette note, bénéficié desdites mesures, au titre de la période allant du 15 au 31 mars 2020, s'élève à près de 716.000 pour près de 132.000 employeurs. Pour le mois d'avril 2020, le nombre de salariés bénéficiaires s'élève à près de 894.000 pour près de 125.000 employeurs. Ainsi, pour le mois de mai 2020, le nombre de salariés bénéficiaires serait de près de 958.000 pour environ 134.000 employeurs et une charge estimée à près de 2 milliards de dirhams. Un montant de 5 milliards de dirhams a été versé à la CNSS au titre de la période allant du 15 mars au 31 mai 2020, soit une charge mensuelle moyenne de l'ordre de 2 milliards de dirhams.

En outre, la facilitation des prestations numériques est l'une des mesures prises en faveur des entreprises impactées par la pandémie. Selon la même note, cette facilitation consiste en la simplification des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS en arrêt provisoire d'activité.

De plus, les mesures concernent l'allègement des charges matérialisé par la suspension du paiement des charges sociales, la mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances de crédits bancaires et pour le remboursement des échéances de leasing, la possibilité de bénéficier d'un report du dépôt des déclarations fiscales pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams, et la suspension des contrôles fiscaux et des Avis tiers détenteurs (ATD).