Import-Export. Une brèche ouverte pour les logisticiens

La douane a décidé d’autoriser les logisticiens à facturer à leurs clients, importateurs ou exportateurs, les frais de transit même au cas où cette prestation est sous traitée par un transitaire.

Les opérateurs économiques importateurs et exportateurs souhaitent de plus en plus recourir à un professionnel unique pour s’occuper de l’ensemble des formalités de transport et de passage en douane de leurs marchandises. Or, dans le cas où ce logisticien (gestionnaire de Mead, compagnies de transport international, consignataires de navire, commissionnaire, freight forwarders…) n’est pas transitaire agréé en douane, il se trouve confronté aux procédures actuelles qui exigent que l’opérateur et le transitaire soient en relation directe et que ce dernier facture au premier la prestation de transit.

À ce titre, et dans le cadre de «l’adaptation des pratiques douanières aux réalités du commerce international», l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a décidé d’autoriser les logisticiens à facturer à leurs clients, importateurs ou exportateurs, les frais de transit même au cas où cette prestation est sous traitée à un transitaire agréé en douane «avec les obligations légales et réglementaires qui en découlent». Néanmoins, seules les opérations reprenant au niveau de la facture commerciale l’incoterm DDP (Dut, Devlivered paid) à l’importation ou EXW (départ usine) à l’exportation ou couvertes par un contrat clé en main ou contrat de logistique internationale peuvent être sous-traitées. Dans le premier cas, le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition, non-déchargée, au lieu convenu dans le pays d’importation. Il supporte alors les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise (mais ne supporte aucune obligation de faire assurer la marchandise) jusqu’au Maroc, et ce sans compter les obligations de dédouanement et de paiement de tous les droits et taxes.

Dans le second cas, l’exportateur marocain a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc…), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l’obligation minimale du vendeur, l’acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur.

Ainsi, pour bénéficier de cette possibilité de facturation, un contrat doit être conclu entre le transitaire et le logisticien et présenté lors d’un éventuel contrôle douanier, le transitaire doit facturer la prestation de transit au logisticien, l’opérateur marocain doit mandater le transitaire, les formalités douanières doivent être accomplies par le transitaire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme de relance de l’activité logistique. La stratégie consiste d’abord en la mise en place d’infrastructures logistiques performantes à travers la mise en place d’un réseau national de zones logistiques (axe 1) devant couvrir une superficie de près de 3.300 ha en 2030, réalisé progressivement dans le cadre de schémas régionaux mobilisant du foncier en majorité public et conçus en concertation avec les acteurs locaux sur la base des besoins actuels et prévisionnels de ces territoires. Il s’agira également d’accélérer la modernisation cohérente du secteur à travers des plans d’actions sectoriels d’optimisation des flux logistiques (axe 2), des actions favorisant l’émergence de logisticiens intégrés et performants (axe 3), un plan national global de développement des compétences en logistique (axe 4) et le renforcement de la gouvernance du secteur (axe 5) via la mise en place d’instances dédiées (l’AMDL et l’Observatoire marocain de la compétitivité logistique – OMCL).

La mise en œuvre des mesures et actions relatives à ces axes s’opérera progressivement et en plusieurs phases, avec des objectifs ambitieux à court et moyen termes, pour un déploiement complet à l’horizon 2030. À l’heure actuelle, 1/3 du foncier nécessaire au déploiement du réseau national de zones logistiques a été mobilisé. 2,5 milliards DH comme investissement public mobilisé pour le développement des zones logistiques de Casablanca et améliorer leur connectivité.