Défaillances PME: L’Istiqlal propose des mesures d’urgence

La mobilisation de l’Istiqlal dans les rangs de l’opposition se poursuit. Le parti veut se positionner en tant que véritable force de proposition. Aujourd’hui, l’Alliance des économistes istiqlaliens se greffe au débat autour des entreprises en difficulté.

Elle propose une série de mesures d’urgence pour atténuer le problème des défaillances des PME et TPE. En 2017, plus de 8.020 entreprises étaient dans cette situation, selon la dernière étude d’Inforisk, citée par l’Alliance.

Cette tendance devrait s’accélérer cette année, est-il indiqué. Dans les faits, on compte 2 entreprises défaillantes sur 9 créées. Ce qui constitue une menace pour les emplois créés. En 2016, les pertes d’emplois ont atteint 37.000 postes contre 86.000 créés en 2017, selon le HCP. D’où l’importance d’agir en urgence afin de stopper l’hémorragie.

Les économistes istiqlaliens proposent d’agir via le décret d’application de la loi 49-15 relative aux délais de paiement. L’un des principaux leviers à activer, selon cette instance, serait de plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux PME, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions de DH, quel que soit le secteur. Dans son mémorandum, l’Alliance des économistes istiqlaliens appelle également à agir sur le levier fiscal.

Par exemple, les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement pourraient être «systématiquement sanctionnées en ajoutant à leurs résultats imposables les montants des factures concernées». Les entreprises créancières, elles, pourraient, de leur côté, «déduire de leurs résultats imposables les montants concernés, en les provisionnant en créances douteuses».

Parallèlement, ce dispositif devrait être appuyé, selon cette association, par «un système d’accompagnement par les pouvoirs publics et les institutions financières, afin de permettre aux entreprises débitrices de réduire progressivement leurs délais de paiement». L’objectif est de se conformer au plafond de 90 jours dans un délai maximum de 18 mois.

Ce dispositif devra aussi être soutenu par d’autres mesures, permettant de soulager la trésorerie des entreprises, est-il noté. Cela devra passer par «l’accélération du versement des arriérés de TVA aux entreprises créancières». L’Alliance des économistes istiqlaliens vise particulièrement «le paiement des 20 milliards de DH dus aux entreprises publiques, en les incitant à rembourser leurs fournisseurs PME».

Décrets d’application

Le mémorandum de l’Alliance des économistes istiqlaliens sonne comme un rappel à l’ordre. Les mesures proposées pour atténuer le phénomène de défaillance des entreprises passent par la mise en œuvre de la loi 49-15 sur les délais de paiement, adoptée en août 2016. Le bras économique du parti de l’Istiqlal a mis l’accent sur l’urgence de «publier l’ensemble des textes d’application de cette loi, particulièrement ceux définissant ces délais et les pénalités sanctionnant les retards». Ceci est d’autant plus important que «plus de 40% des défaillances d’entreprises auraient été causées par des retards de paiement des créances clients». Dans cette situation, les PME et TPE «sont les principales victimes, avec des délais dépassant les 150 jours». Une situation qui hypothèque fortement leurs chances de survie, selon cette Alliance.