Crowdfunding: Le mode opératoire

Plusieurs députés n’ont pas dissimulé leur satisfaction de discuter le projet de loi relatif au financement collaboratif, plus connu sous le terme anglo-saxon Crowdfunding. Au bout de cinq heures de discussions au sein de la Commission des finances, présidée par Abdallah Bouanou, la date de dépôt des amendements a été fixée à mardi prochain.

L’idée qui s’est dégagée est d’adopter le projet de loi très attendu avant la clôture de la session d’automne du Parlement, prévue pour la semaine du 14 février. En fait, le Crowdfunding est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principale­ment pour financer l’entrepreneuriat des jeunes et l’innovation.

«Simple, sécurisé et transparent»

Ce nouveau mode de financement s’opère à travers des plateformes numé­riques permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces acti­vités prennent trois formes de finance­ment: le prêt, l’investissement en capital et le don.

Pour le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, qui porte ce texte, «la mise en place d’un cadre juri­dique régissant les activités de finance­ment collaboratif s’inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics pour le renforcement de l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l’appui au développement économique et social et pour la canalisation de l’épargne col­lective vers de nouvelles opportunités».

Ainsi, le cadre juridique relatif au financement collaboratif devra contri­buer notamment à mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants.

Cela permet également la participa­tion active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays, via ce mécanisme de financement qualifié de «simple, sécurisé et transparent». Il établit le cadre juridique de l’exercice des sociétés de financement collaboratif qui créent des plateformes numériques.

L’agrément de ces sociétés et la supervi­sion de leurs activités relèvent de Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de don et de l’autorité marocaine du marché des capitaux pour les activités d’investissement. Ces sociétés doivent être créées sous forme de SA ou de Sarl et doivent avoir comme objet principal la gestion de ces plateformes. Dans ce schéma, elles créent et gèrent les pla­teformes électroniques de collecte des fonds pour le porteur du projet.

Dans sa réponse à l’issue du débat général au sein de la Commission, Mo­hamed Benchaâboun a cherché à faire preuve de pédagogie pour vulgariser le contenu de cette activité méconnue au Maroc mais qui est prospère au niveau international, particulièrement aux Etats-Unis.

«Le projet de loi concerne plusieurs intervenants mais le plus important d’entre eux est le porteur du projet. Nous lui demandons très peu de choses, contrairement aux sociétés de financement qui doivent répondre à plusieurs exigences», a souligné le ministre.

Selon lui, tous les aspects en rela­tion avec l’appel public à l’épargne ont été enlevés du dispositif. Car, il s’agit de dispositions très complexes, dit-il avant de rappeler que l’article 2 est clair: «toute personne ou groupe de personnes physiques ou morales, coo­pérative, association, société, tout le monde est concerné par le financement collaboratif».

Le porteur de projet a une idée qui a besoin d’être déclinée avant de passer au stade du financement. C’est pour cette raison que l’une des attribu­tions des sociétés de financement ayant des plateformes numériques porte sur le conseil et la consultation. Car, il est im­pératif d’élaborer le projet pour le placer sur la plateforme, avant de chercher à convaincre les citoyens pour placer leur argent dans le projet en question, rap­pelle Mohamed Benchaâboun.

En outre, la société de financement collaboratif a une responsabilité dans l’inscription du projet dans le proces­sus de souscription. Il faut qu’un tra­vail de mise en forme soit effectué, selon des critères précis. Cette procé­dure est impérative afin d’augmenter les chances de réussite et de rentabi­lité du projet. Car, dans ce circuit, nous avons le porteur du projet, la société de financement, la plateforme numérique, l’investisseur…, note-t-il.

Le ministre a dû clarifier certains aspects relatifs aux établissements de crédits. Pour lui, «la société de financement collabora­tif n’est pas une banque pour pouvoir collecter de l’argent. La plateforme fait l’intermédiation et les fonds vont dans une banque. Après la fin de la souscrip­tion, l’argent collecté ira directement au porteur du projet. La plateforme numé­rique publie automatiquement tous les contrats entre les participants et le por­teur du projet».

Par ailleurs, le projet de loi établit un dispositif de régulation de ces acti­vités qui comprend notamment la défi­nition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs. A cela s’ajoute l’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur pour les différentes formes de financement. Ainsi, le pla­fond d’investissement ne doit pas dépas­ser 10 millions de DH.