Mes portefeuilles et surveillances 
L’affaire repose encore une fois la question de l’égalité des chances des PME en matière d’accès aux marchés publics et l’attribution d’un quota de 20% à cette catégorie d’entreprises. La position jugée «hégémonique» du laboratoire public LPEE, dont le conseil d’administration est présidé par le ministre de l’Equipement, commence à irriter les concurrents.
Les laboratoires de BTP s’en sont déjà fait l’écho à plusieurs occasions. Cette fois-ci, ils ont décidé de saisir le chef du gouvernement à travers leur organisation professionnelle : l’Association marocaine des laboratoires de BTP. L’élément déclencheur concerne l’appel d’offres n°115/2020/RRA (Rabat Région Aménagement)(1), relatif au contrôle de la qualité des travaux de mise à niveau du complexe sportif Prince Moulay Abdallah à Rabat.
La consultation publique avait été annulée le 15 juillet 2020, officiellement pour y introduire des «modifications d’amélioration», avant d’être lancée de nouveau. Or, «ces modifications n’apportent aucun changement d’amélioration», souligne l’association dans son courrier adressé au chef du gouvernement.
Cette réaction intervient suite à la position de l’un de ses membres, en l’occurrence Labotest, numéro 2 des études techniques dans le domaine du BTP, derrière le LPEE. Il s’estime injustement évincé du marché au profit du laboratoire public. En tenant compte «des qualifications demandées, seuls deux laboratoires marocains sont éligibles: LPEE et Labotest. Le système de notation adopté est taillé sur mesure pour un seul laboratoire et ne donne aucune chance au deuxième concurrent», affirme l’association.
Par conséquent, elle réclame l’application des dispositions du décret sur la passation des marchés publics. Celles-ci portent sur la «liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des concurrents, la garantie de leurs droits, la transparence dans les choix du maître d’ouvrage». L’association étaye sa position par le fait que les prestations d’essais et d’expertise, prévues par l’appel d’offres, sont «très courantes».
«Les deux laboratoires possèdent les mêmes qualifications et la même catégorie de classement» pour en assurer la prestation. Dans ce cas, comment s’explique l’éviction des laboratoires privés et à quoi sert leur accréditation par le ministère de tutelle?
(1) Appel d’offres lancé initialement sous la référence 87/2020/RRA, avant d’être annulé et relancé après «modifications»
Juge et partie?
Aziz Rabbah, ex-ministre de l’Equipement, avait diffusé en 2015 une circulaire qui prévoyait pour les CPS (cahiers de prescriptions spéciales) des grands chantiers de confier le contrôle qualité à deux laboratoires différents. Le premier serait mandaté par le donneur d’ordre, le second par l’entreprise de bâtiment. Le schéma à éviter serait donc de confier cette mission au même laboratoire. Surtout lorsque le maître d’ouvrage est le ministère de l’Equipement. La circulaire du ministre de l’Equipement précise bien: «Il apparaît que toute disposition visant à octroyer à un même laboratoire ces deux missions est de nature à fausser le principe même du contrôle tel que défini par la démarche qualité. Ce qui mettrait le laboratoire en question en position de juge et partie. Le ministre de l’Equipement confirme dans sa circulaire que «la mission de contrôle externe et de contrôle extérieur a déjà été confiée à un seul et même laboratoire». Par conséquent, «il invite les directeurs des sociétés et établissements sous sa tutelle à ne plus recourir à cette pratique».
